Terms & Conditions Scandale Eco-lingerie(HK) Limited

Index

• Article 1 - Définitions

• Article 2 - Identité de l'entrepreneur

• Article 3 - Champ d'application

• Article 4 - Offres

• Article 5 - Accords

• Article 6 - Droit d'annulation en cas de livraison de produits

• Article 7 - Frais en cas d'annulation

• Article 8 - Réclusion du droit d'annulation

• Article 9 - Le prix

• Article 10 - Conformité et garantie

• Article 11 - Exécution et livraison

• Article 12 - Paiements

• Article 13 - Procédure de plainte

• Article 14 - Utilisation des données à caractère personnel

• Article 15 - Responsabilité

• Article 16 - Propriété intellectuelle

• Article 17 - Éco-contribution

• Article 18 - Litiges

Article 1 - Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée dans le cadre des présentes conditions générales :

1. Scandale Eco-lingerie(HK) Limited (ci-après dénommée "Scandale") - L'entité juridique qui vend des produits aux consommateurs à distance ;

2. Consommateur : (ci-après également dénommé " vous ") - Une personne physique qui n'agit pas dans le but d'exercer un commerce ou une profession, ou de gérer une entreprise, et qui conclut un contrat à distance avec Scandale ;

3. Accord à distance - Un accord en vertu duquel Scandale utilise uniquement une (1) ou plusieurs technologies de communication à distance dans le cadre d'un système qu'elle organise pour la vente de produits à distance jusqu'à la conclusion de cet accord ;

4. Technologie de communication à distance - Un moyen qui est utilisé dans le but de conclure un accord sans que vous et Scandale vous retrouviez simultanément dans le même espace ;

5. Période de réflexion - Période pendant laquelle vous pouvez exercer votre droit d'annulation ;

6. Droit d'annulation - Votre droit de mettre fin à un contrat à distance dans le délai de réflexion ;

7. Jour - Jour calendaire ;

8. Contrat de fourniture - Un contrat à distance portant sur une série de produits pour lesquels l'obligation d'effectuer la livraison et/ou l'approvisionnement est étalée dans le temps ;

9. Supports durables - Tout moyen permettant à Scandale de stocker des informations qui vous sont adressées personnellement d'une manière qui rende possible la consultation ultérieure des informations stockées et leur reproduction sans modification.

Article 2 - Coordonnées de Scandale Eco-lingerie(HK) Limited

Scandale Eco-lingerie(HK) Limited

Ayant son siège social à Hong Kong, et son lieu d'activité à ,

46/F Lee Garden One

33 Hysan Avenue Causeway Bay

Hong Kong

Numéro de téléphone : +852 3997 9531

Adresse électronique : customercare@scandale.com

Article 3 - Champ d'application

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre faite par Scandale et à tout contrat à distance conclu entre Scandale et vous. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal pour effectuer des achats.

2. Le texte de ces conditions générales vous sera communiqué sur le site de Scandale avant la conclusion de tout contrat à distance.

3. Par dérogation à la clause précédente, en cas de conclusion d'un contrat à distance par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut vous être fourni sous forme électronique avant la conclusion de ce contrat à distance, de telle sorte qu'il vous soit possible de les stocker facilement sur des supports durables. Si cela n'est pas raisonnablement possible, vous serez informé, avant la conclusion d'un contrat à distance, de l'endroit où vous pourrez prendre connaissance des présentes conditions générales sous forme électronique et de la manière dont elles vous seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen.

4. Scandale se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales, sous réserve que les nouvelles conditions générales ne s'appliquent pas à tout accord déjà conclu et ne s'appliquent pas avant que Scandale ne les publie sur ce site.

5. Scandale a le droit de modifier les informations sur ce site, y compris le texte des présentes conditions générales, à tout moment et sans annonce préalable. Nous vous conseillons donc de vérifier régulièrement si les informations contenues sur ce site ont été modifiées.

Article 4 - Offres

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement mentionné dans cette offre. Toutes les offres sont soumises à la condition explicite que les marchandises concernées ne seront livrées que dans la limite des stocks disponibles.
   
   

2. Conditions de l'offre de bienvenue
   L'offre de bienvenue est limitée à "www.scandale.com" uniquement, et ne s'applique à aucune boutique. Les membres qui s'inscrivent en tant que membre et qui choisissent de s'inscrire recevront un e-mail de bienvenue contenant le code promotionnel de bienvenue. Les membres doivent saisir le code promotionnel sur la page de paiement, puis la réduction apparaîtra dans le total de la commande et dans l'e-mail de confirmation de la commande. Chaque membre ne peut utiliser le code promotionnel qu'une seule fois. Scandale Eco-lingerie(HK) Limited se réserve le droit de modifier les conditions de cette campagne à tout moment et sans préavis. En cas d'objection, Scandale Eco-lingerie(HK) Limited se réserve le droit d'annuler la transaction.
   
   

3. Conditions de la campagne d'offre spéciale de mars
   La campagne d'offre spéciale de mars commence le 8 mars 2023 à 12h00 CET et se termine le 2 avril 2023 à 23h00 CET. Cette campagne est limitée au site "www.scandale.com" et ne s'applique à aucune boutique. Achetez 3 articles ou plus et bénéficiez d'une remise de 25 % sur les articles à prix normal et sur tous les produits à prix spécial figurant sur cette page (https://www.scandale.com/collections/special-price). Cette réduction sera affichée dans le panier et dans l'e-mail de confirmation de la commande. Veuillez noter que cette offre ne peut être utilisée conjointement avec le code promotionnel de bienvenue. Scandale Eco-lingerie(HK) Limited se réserve le droit de modifier les conditions de cette campagne à tout moment et sans préavis. En cas d'objection, Scandale Eco-lingerie(HK) Limited se réserve le droit d'annuler la transaction.

Article 5 - Accords

1. Sous réserve des dispositions de la clause (4), un contrat est conclu au moment où vous acceptez l'offre correspondante et où toutes les conditions stipulées à cet égard sont remplies.

2. Dans le cas où vous acceptez une offre par voie électronique, Scandale confirme immédiatement la réception de votre notification d'acceptation de l'offre par voie électronique.

3. Dans le cas où un accord est conclu par voie électronique, Scandale adoptera les mesures technologiques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurera l'existence d'un environnement web sécurisé. Si vous effectuez un paiement par voie électronique, Scandale adoptera des mesures de sécurité appropriées.

4. Scandale vous divulguera les informations suivantes avec le produit concerné, de manière à ce qu'elles puissent être consultées et stockées sur des supports durables de manière à être facilement accessibles sur le site Web de Scandale : (a) les coordonnées de Scandale et les adresses électronique et postale que vous pouvez utiliser pour déposer une plainte ; (b) les conditions et la manière dont vous pouvez exercer votre droit d'annulation ou un avis clairement lisible excluant ce droit d'annulation ; (c) les informations concernant le service après-vente existant et toute garantie ; (d) les informations stipulées à l'article 4(3) des présentes conditions générales, à moins que Scandale ne vous ait déjà fourni ces informations avant l'exécution du contrat concerné.

5. Dans le cas où Scandale s'engage à fournir une série de produits ou de services, les dispositions de la clause précédente ne s'appliquent qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit d'annulation en cas de livraison de produits

1. Dans le cas où vous achetez un produit, vous avez le droit de résilier le contrat correspondant sans invoquer de motif dans un délai d'au moins trente (30) jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit concerné par vous ou en votre nom.
   2. Vous traiterez le produit et son emballage avec soin pendant toute cette période. Vous ne pouvez déballer et utiliser le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer si vous souhaitez le conserver ou non. Dans le cas où vous exercez votre droit d'annulation, vous renverrez le produit et tous les accessoires qui ont été fournis à Scandale dans son ou leur état d'origine, son emballage d'origine et son étiquette d'origine - si cela est raisonnablement possible - conformément à toute instruction raisonnable et clairement lisible émise par Scandale.

Article 7 - Frais en cas d'annulation

1. En cas d'exercice de votre droit de rétractation, vous ne serez redevable que des frais de retour.
   2. Si vous avez déjà payé un montant, Scandale vous le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le retour ou l'annulation.

Article 8 - Préclusion du droit d'annulation

1. Si vous ne disposez pas d'un droit de rétractation, Scandale doit l'indiquer clairement dans l'offre correspondante ou en tout cas avant la conclusion d'un accord.

Article 9 - Le prix

1. Le prix de tout produit offert ne sera pas augmenté pendant la durée de validité mentionnée dans cette offre sous réserve d'une éventuelle augmentation de prix due à une modification des taux de TVA.
   2. Toute augmentation de prix intervenant dans les trois (3) mois suivant la conclusion d'un accord n'est autorisée que si elle est due à une procédure ou à des dispositions légales.
   3. Tout prix mentionné dans l'offre d'un produit doit inclure la TVA.

Article 10 - Conformité et garantie

1. Scandale garantit que le produit concerné sera conforme à l'accord concerné, aux spécifications stipulées dans l'offre en question, à toute exigence raisonnable de bonne exécution et/ou de facilité d'utilisation, et/ou aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales applicables à la date à laquelle l'accord est conclu.
   2. Tout arrangement présenté sous forme de garantie par Scandale, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et devoirs que vous pouvez faire valoir à l'égard de Scandale en vertu de la loi et/ou conformément à l'accord à distance concerné en ce qui concerne tout manquement de Scandale à ses devoirs.

Article 11 - Exécution et livraison

1. Scandale apporte le plus grand soin à l'exécution d'une commande et à la réception d'un produit.
   2. L'adresse que vous communiquez à Scandale est considérée comme le lieu de livraison.
   3. Sous réserve de ce qui est stipulé à cet égard à l'article 4 des présentes conditions générales, Scandale exécutera toute commande qu'elle accepte avec diligence et au plus tard dans les trente (30) jours. Si la livraison est retardée ou s'il est impossible d'exécuter une commande ou une partie de celle-ci, vous en serez informé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat en question sans encourir de frais.
   4. En cas d'annulation conformément à la clause précédente, Scandale remboursera le montant que vous avez payé dès que possible, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant cette annulation.
   5. Scandale supporte le risque d'endommagement et/ou de perte de tout produit jusqu'à ce qu'il vous soit livré.

Article 12 - Paiement

1. Sauf accord contraire, vous serez tenu de payer tout montant dû par vous au moyen d'une carte de crédit ou d'un virement bancaire en ligne, avant que Scandale n'accepte votre commande.
   2. Vous avez l'obligation de notifier à Scandale toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.

Article 13 - Procédure de plainte

1. Scandale dispose d'une procédure de réclamation qui a été divulguée de manière adéquate et traitera toute réclamation conformément à cette procédure de réclamation telle que présentée sur son site Internet.
   2. Toute plainte concernant l'exécution d'un contrat doit être formulée de manière complète et claire et doit être soumise à Scandale par e-mail ou par écrit en temps utile après que vous ayez constaté un défaut. Les coordonnées correspondantes sont mentionnées sur le site web et à l'article 2 des présentes conditions générales.
   3. Une réponse sera fournie à toute plainte soumise à customercare@Scandale.com dès que possible, mais au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la plainte. Lorsque l'on peut prévoir qu'une période plus longue sera nécessaire pour traiter une plainte, Scandale y répondra dans un délai de quatorze (14) jours en vous informant de sa réception et en vous indiquant quand vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.

Article 14 - Utilisation des données à caractère personnel

1. Scandale informe ses clients qu'en passant une commande sur le site Web, les données enregistrées seront utilisées par Scandale :

• Pour le traitement des commandes,

• Informer le client des nouvelles et des événements à venir par le biais de bulletins d'information.

• Et afin de faire des offres commerciales et des campagnes de marketing

Lors de la saisie des données personnelles sur le site et avant leur collecte, chaque client a la possibilité d'accepter de recevoir des informations relatives à Scandale. En cas d'accord du client, Scandale transmettra les données personnelles collectées à ses partenaires, à condition que le client ait donné son accord au préalable.

Pour toute information complémentaire sur les données à caractère individuel, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données (cf. LINK).

Article 15 - Responsabilité

Scandale fait de son mieux pour s'assurer qu'il n'y a pas d'erreurs dans les informations du site Web (y compris toutes les informations sur les produits qu'il contient). Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir. Scandale n'est pas responsable des erreurs "évidentes" ou des fautes de frappe. Il s'agit d'erreurs que tout consommateur peut reconnaître comme telles. Vous en avez rencontré ? Nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez envoyer votre courriel à customercare@scandale.com

Scandale n'est pas responsable de l'inexécution du contrat dans les cas suivants :

• Rupture de stock ou indisponibilité du Produit,

• Perturbation, grève partielle ou totale notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication.

• Inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre événement imprévisible indépendant de Scandale.

Les liens hypertextes peuvent rediriger vers des sites web autres que le présent site web. Scandale n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites liés au présent site, ainsi que des dommages de toute nature que le client pourrait subir en visitant ces sites. Scandale n'est pas responsable si le contenu de ces sites n'est pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires.

En outre, Scandale n'est pas responsable de :

• L'impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d'accéder au site web,

• Erreurs non substantielles relatives aux produits,

• Toute interruption du Site, erreur informatique, dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations disponibles sur le Site,

L'utilisation du présent site implique la reconnaissance et l'acceptation par le Client et/ou Visiteur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Scandale n'est pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et des formulaires envoyés à une adresse erronée ou incomplète, des erreurs informatiques ou des défauts détectés sur le site.

Article 16 - Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée exclusivement à un usage personnel.

Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, le présent site Web et tous ses composants, tels que les sons, les images, les éléments graphiques, les photos, les vidéos, les textes, les animations, les programmes, les chartes graphiques, les bases de données utilitaires, les logiciels et autres technologies connexes, ainsi que les marques, dessins, modèles, logos, etc. affichés sur le site Web ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Scandale ou éventuellement de l'un de ses fournisseurs ou partenaires, qui ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de naviguer sur le site Web.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de tout élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, à quelque fin et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de la société Scandale, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou convergence avec toute autre marque, symbole, logotype et généralement tout signe distinctif destiné à former un logo combiné, à l'exception des logos et signes descriptifs appartenant aux marques affichées sur le site. Il en est de même pour tous les droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Scandale.

Par conséquent, Scandale peut engager des poursuites, notamment pour violation des droits de propriété intellectuelle, contre toute personne qui, directement ou indirectement, porte atteinte à ses droits.

Scandale interdit d'apposer un lien hypertexte profond pointant vers le site ou un lien hypertexte utilisant la technique de la transclusion. Un utilisateur qui souhaite apposer sur son site personnel un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement demander l'autorisation expresse et préalable de Scandale.

Article 18 - Litiges

1. Tout accord entre Scandale et vous qui est régi par les présentes conditions générales sera uniquement régi et interprété conformément à la loi de Hong Kong. Tout litige ne pourra être porté que devant un tribunal compétent de Hong Kong pour être tranché.

A partir de : Novembre 2022 Scandale Eco-lingerie(HK) Limited