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Your lingerie will be delivered in eco-packaging

Scandale éco-lingerie compense toutes ses émissions de CO2, des matériaux à la livraison.

We actively invest in renewable energy projects partnering with Climate Partner, contributing to UN Sustainable Development Goals.

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Conditions d'utilisation

Index

  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Identité de l'entrepreneur
  • Article 3 - Champ d'application
  • Article 4 - Offres
  • Article 5 - Contrats
  • Article 6 - Droit de rétractation en cas de livraison de produits
  • Article 7 - Frais en cas d'annulation
  • Article 8 - Réclusion du droit de rétractation
  • Article 9 - Le prix
  • Article 10 - Conformité et garantie
  • Article 11 - Exécution et livraison
  • Article 12 - Les paiements
  • Article 13 - Procédure de réclamation
  • Article 14 - Utilisation des données personnelles
  • Article 15 - Responsabilité
  • Article 16 - Propriété intellectuelle
  • Article 17 - Litiges

 

Article 1 - Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée dans le cadre des présentes conditions générales :

  1. Scandale Eco-lingerie (HK) Limited (hereinafter also referred to as ‘Scandale’) – the legal entity which sells products to consumers at a distance;
  2. consumer: (hereinafter also referred to as ‘you’) – a natural person who does not act for the purposes of practising a trade or profession, or running a company, and who enters into a distance agreement with Scandale;
  3. distance agreement – an agreement pursuant to which Scandale only uses one (1) or more distance communication technologies as part of a system that it organises for the sale of products at a distance through to the conclusion of that agreement;
  4. distance communication technology – a means that is used for the purposes of concluding an agreement without you and Scandale simultaneously coming together in the same space;
  5. cooling-off period – a period during which you may exercise your right of cancellation;
  6. right of cancellation – your entitlement to end a distance agreement within the cooling-off period;
  7. day – calendar day;
  8. supply agreement – a distance agreement covering a series of products in respect of which the duty to effect delivery and/or procurement is spread over time;
  9. sustainable media – any means that enables Scandale to store information addressed to you personally in a manner which makes it possible to consult the stored information in the future and to reproduce it without modification.

Article 2 – Details of Scandale Eco-lingerie (HK) Limited

Scandale Eco-lingerie (HK) Limited

Ayant son siège social à Hong Kong, et son lieu d'activité à ,

46/F Lee Garden One

33 Hysan Avenue Causeway Bay

Hong Kong

Numéro de téléphone : +852 3997 9531
Email address: customercare@scandale.com 

Article 3 - Scope of application

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre faite par Scandale et à tout contrat à distance conclu entre Scandale et vous. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal pour effectuer des achats.
  2. Le texte des présentes conditions générales vous sera communiqué sur le site de Scandale avant la conclusion de tout contrat à distance.
  3. Contrairement à la clause précédente, dans le cas où un accord à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut vous être fourni sous forme électronique avant la conclusion de cet accord à distance de telle sorte qu'il vous soit possible de les stocker facilement sur des supports durables. S'il n'est pas raisonnablement possible de le faire, avant la conclusion d'un contrat à distance, vous serez informé de l'endroit où vous pouvez prendre connaissance de ces conditions générales sous forme électronique, et qu'elles vous seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d'une autre manière.
  4. Scandale se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions générales, sous réserve que les nouvelles conditions générales ne s'appliquent pas à tout accord déjà conclu et ne s'appliquent pas avant que Scandale ne les publie sur ce site web.
  5. Scandale a le droit de modifier les informations sur ce site, y compris le texte de ces conditions générales, à tout moment et sans annonce préalable. Nous vous conseillons donc de vérifier régulièrement si les informations sur ce site ont été modifiées.

Article 4 - Offres

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement mentionné dans cette offre. Toutes les offres sont soumises à la condition explicite que les marchandises concernées ne seront livrées que dans la limite des stocks disponibles.

  2. Welcome offer terms and conditions
    The welcome offer is limited to "www.scandale.com" only, not applicable to any boutique. Members who sign up as a member and opt-in will receive a welcome email listed with the welcome promotional code. Members need to enter the promotional code at the checkout page, and then the discount will appear in the order total and order confirmation email. Each member can only use the promotional code once. Scandale Eco-lingerie(HK) Limited reserves the right to modify the terms of this campaign at any time without notice. If there are any objections, Scandale Eco-lingerie(HK) Limited reserves the right to cancel the transaction.

  3. January special offer campaign terms and conditions
    The January Special Offer campaign starts on 1 Jan 2023 at 12:00 AM CET and ends on 31 Jan 2023 at 11:00 PM CET. This campaign is limited to "www.scandale.com" only, not applicable to any boutique. Selected items are up to 50% off, and all products in this campaign are listed on this page (https://www.scandale.com/collections/special-price). This discount will be displayed in the shopping bag and order confirmation email. Please note that this offer cannot be used in conjunction with the welcome promotional code. Scandale Eco-lingerie(HK) Limited reserves the right to modify the terms of this campaign at any time without notice. If there are any objections, Scandale Eco-lingerie(HK) Limited reserves the right to cancel the transaction.

    Article 5 - Contrats

    1. Sous réserve des dispositions de l'article (4), un contrat est conclu au moment où vous acceptez l'offre en question et où toutes les conditions stipulées à cet égard sont remplies.
    2. Dans le cas où vous acceptez une offre par voie électronique, Scandale confirmera immédiatement la réception de votre notification d'acceptation de l'offre par voie électronique.
    3. Dans le cas où un accord est conclu par voie électronique, Scandale adoptera les mesures technologiques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assurera l'existence d'un environnement web sécurisé. Si vous effectuez un paiement par voie électronique, Scandale adoptera des mesures de sécurité appropriées.
    4. Scandale vous divulguera les informations suivantes avec le produit concerné, de manière à ce qu'elles puissent être consultées et stockées sur des supports durables de manière à être facilement accessibles sur le site Web de Scandale : (a) les coordonnées de Scandale et les adresses électronique et postale que vous pouvez utiliser pour déposer une plainte ; (b) les conditions et la manière dont vous pouvez exercer votre droit d'annulation ou un avis clairement lisible excluant ce droit d'annulation ; (c) les informations concernant le service après-vente existant et toute garantie ; (d) les informations stipulées à l'article 4(3) des présentes conditions générales, sauf si Scandale vous a déjà fourni ces informations avant l'exécution de l'accord concerné.
    5. Dans le cas où Scandale s'engage à fournir une série de produits ou de services, les dispositions de la clause précédente ne s'appliquent qu'à la première livraison.

    Article 6 - Droit de rétractation en cas de livraison de produits

    1. Dans le cas où vous achetez un produit, vous avez le droit de résilier le contrat correspondant sans invoquer de motif dans un délai d'au moins trente (30) jours. Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit en question par vous ou en votre nom.
      2. Vous traiterez le produit et son emballage avec soin pendant toute cette période. Vous ne pouvez déballer et utiliser le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer si vous souhaitez le conserver ou non. En cas d'exercice de votre droit de rétractation, vous retournerez le produit et tous les accessoires qui ont été fournis à Scandale dans son ou leur état d'origine, son emballage d'origine et son étiquette d'origine - si cela est raisonnablement possible - conformément à toute instruction raisonnable et clairement lisible émise par Scandale.

    Article 7 - Frais en cas d'annulation

    1. En cas d'exercice du droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à votre charge.
      2. Si vous avez déjà payé un montant, Scandale vous le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le retour ou l'annulation.

    Article 8 - Exclusion du droit d'annulation

    1. Si vous ne disposez pas d'un droit d'annulation, Scandale l'indiquera clairement dans l'offre concernée ou en tout cas avant la conclusion d'un accord.

    Article 9 - Le prix

    1. Le prix de tout produit offert ne sera pas augmenté pendant la durée de validité mentionnée dans cette offre sous réserve d'une éventuelle augmentation de prix due à une modification des taux de TVA.
      2. Toute augmentation de prix intervenant dans les trois (3) mois suivant la conclusion d'un accord n'est autorisée que si elle est due à une procédure ou à des dispositions légales.
      3. Tout prix mentionné dans l'offre d'un produit s'entend TVA comprise.

    Article 10 - Conformité et garantie

    1. Scandale garantit que le produit concerné sera conforme à l'accord concerné, aux spécifications stipulées dans l'offre en question, à toute exigence raisonnable de bonne exécution et/ou de facilité d'utilisation, et/ou aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales applicables à la date de conclusion de l'accord.
      2. Tout arrangement présenté sous forme de garantie par Scandale, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et devoirs que vous pouvez faire valoir à l'égard de Scandale en vertu de la loi et/ou conformément à l'accord à distance pertinent en ce qui concerne tout manquement de la part de Scandale à ses devoirs.

    Article 11 - Exécution et livraison

    1. Scandale apporte le plus grand soin à l'exécution d'une commande et à la réception d'un produit.
      2. L'adresse que vous communiquez à Scandale est réputée constituer le lieu de livraison.
      3. Sous réserve de ce qui est stipulé à cet égard à l'article 4 des présentes conditions générales, Scandale exécutera toute commande qu'elle accepte avec diligence mais au plus tard dans les trente (30) jours. Si la livraison est retardée ou s'il est impossible d'exécuter une commande ou une partie de celle-ci, vous en serez informé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat en question sans frais.
      4. En cas d'annulation conformément à la clause précédente, Scandale remboursera le montant que vous avez payé dès que possible, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant cette annulation.
      5. Scandale supporte le risque de tout produit endommagé et/ou perdu jusqu'à ce qu'il vous soit livré.

    Article 12 - Paiement

    1. Sauf accord contraire, vous êtes tenu de payer tout montant dû par vous au moyen d'une carte de crédit ou d'un virement bancaire en ligne, avant que Scandale n'accepte votre commande.
      2. Vous êtes tenu de notifier à Scandale toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou mentionnés.

    Article 13 - Procédure de réclamation

    1. Scandale dispose d'une procédure de réclamation qui a été divulguée de manière adéquate et traitera toute réclamation conformément à cette procédure de réclamation telle que décrite sur son site web.
      2. Toute plainte concernant l'exécution d'un contrat doit être formulée de manière complète et claire et doit être soumise à Scandale par e-mail ou par écrit en temps utile après que vous ayez constaté un défaut. Les coordonnées correspondantes sont mentionnées sur le site web et à l'article 2 des présentes conditions générales.
      3. Une réponse sera fournie à toute plainte soumise à customercare@Scandale.com dès que possible, mais au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la plainte. Lorsque l'on peut prévoir qu'un délai plus long sera nécessaire pour traiter une plainte, Scandale y répondra dans un délai de quatorze (14) jours en vous informant de sa réception et en vous indiquant quand vous pourrez attendre une réponse plus détaillée.

    Article 14 - Utilisation des données personnelles

    1. Scandale informs its Customers that by placing an order on the Website, the registered data thereof will be used by Scandale :
    • for order processing,
    • to inform the Customer of news and upcoming events through newsletters
    • and in order to make commercial offers and marketing campagins

    Lors de la saisie des données personnelles sur le site Web et avant leur collecte, chaque client a la possibilité d'accepter de recevoir des informations relatives à Scandale. En cas d'accord du Client, Scandale transmettra les données personnelles collectées à ses partenaires sous réserve de l'accord préalable du Client.

    Pour toute information complémentaire sur les données individuelles, le Client est invité à consulter la Politique de protection des données (cf. LIEN).

    Article 15 - Responsabilité

    Scandale fait de son mieux pour s'assurer qu'il n'y a pas d'erreurs dans les informations du site web (y compris toutes les informations sur les produits qu'il contient). Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir. Scandale n'est pas responsable des erreurs " évidentes " ou des fautes de frappe. Il s'agit d'erreurs que tout consommateur peut reconnaître comme telles. Vous en avez rencontré ? Nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez envoyer votre courriel à customercare@scandale.com

     Scandale is not responsible for a non-performance of the contract in the following cases:

    • stock shortage or unavailability of the Product,
    • perturbation, partial or total strike notably of the mailing services or transport and/or communication means.
    • flooding, fires, any case of force majeure and any other unforeseeable event independent from Scandale.

    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Scandale n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites liés au présent site, ainsi que des dommages de toute nature que le Client pourrait subir en visitant ces sites. Scandale n'est pas responsable si le contenu de ces sites n'est pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires.

    En outre, Scandale n'est pas responsable de :

    • the impossibility to reach the Customer Service and/or to access the Website,
    • non-substantial errors relating to the Products,
    • any interruption of the Website, computer error, damage resulting from a fraudulent intrusion of a third party leading to a change in the information available on the Website,

    L'utilisation du présent site implique la reconnaissance et l'acceptation par le Client et/ou Visiteur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Scandale n'est pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et des formulaires envoyés à une adresse erronée ou incomplète, des erreurs informatiques ou des défauts détectés sur le site.

    Article 16 - Propriété intellectuelle

    L'utilisation du Site est réservée exclusivement à un usage personnel.

    Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, le présent site et tous ses composants, tels que sons, images, éléments graphiques, photos, vidéos, textes, animations, programmes, chartes graphiques, bases de données utilitaires, logiciels, et autres technologies associées, ainsi que les marques, dessins, modèles, logos, etc. affichés sur le site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Scandale ou éventuellement de l'un de ses fournisseurs ou partenaires, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de naviguer sur le site.

    Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de tout élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, à quelque fin et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de la société Scandale, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou convergence avec toute autre marque, symbole, logotype et généralement tout signe distinctif destiné à former un logo combiné, à l'exception des logos et signes descriptifs appartenant aux marques affichées sur le site. Il en est de même pour tous les droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Scandale.

    En conséquence, Scandale pourra engager des poursuites, notamment pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, à l'encontre de toute personne qui, directement ou indirectement, porterait atteinte à ses droits.

    Scandale interdit l'apposition d'un lien hypertexte profond pointant vers le site ou d'un lien hypertexte utilisant la technique de la transclusion. L'utilisateur qui souhaite apposer sur son site personnel un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement demander l'autorisation expresse et préalable de Scandale.

    Article 17 - Litiges

    1. Any agreement between Scandale Eco-lingerie (HK) Limited and you which is governed by these general terms and conditions shall be solely governed by and construed in accordance with the law of the Hong Kong. Any dispute shall only be brought before a competent court of law in Hong Kong for adjudication.

     Version: 0.90 01/01/2023 Scandale Eco-lingerie (HK) Limited